Conditions Générales de Vente et de Transport

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Les conditions de vente et de transport de toutes les offres de la société CORSAIR (ci après « CORSAIRFLY ») disponibles sur le site www.corsairfly.com, auprès des points de vente directe (centrale de réservation, agence ou comptoir CORSAIRFLY) sont constituées : - des présentes Conditions Générales de Vente et de Transport ; et - le cas échéant, des conditions particulières applicables, lesquelles vous seront indiquées au moment de votre réservation et prévalent sur les Conditions Générales de Vente et de Transport.

Tout achat de billet d'avion réalisé sur le site www.Corsairfly.com, par téléphone auprès de la centrale de réservation CORSAIRFLY ou sur un point de vente directe (agence ou comptoir aéroport CORSAIRFLY) emporte acceptation par le client ou l'utilisateur du site des présentes Conditions Générales de Vente et de Transport et des conditions particulières attachées au(x) billet(s) qu'il a choisi(s).

1. Conditions tarifaires

A. Taxes, Redevance, Frais et Surcharges

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises- y compris taxes et redevances perçues pour le compte d'un tiers (gouvernement, administration, aéroport ; sûreté...) et surcharge carburant - à l'exception de certaines taxes sur certains aéroports, lesquelles peuvent être perçues localement (et parfois en devises, lors de votre arrivée/départ).

Les compagnies aériennes sont tributaires des aléas de taxation dont les règles de calcul sont spécifiques à chaque pays. Les taxes et surcharges peuvent être modifiées sans préavis et se répercutent selon le taux du jour applicable (taux applicable au jour de la réservation / modification / annulation).

Pour tout achat de billet(s) réalisé auprès d'un point de vente directe, par téléphone ou par internet, des frais de dossier (par personne ou par dossier) sont applicables en sus du prix du(des) billets(s) acheté(s) et de la surcharge carburant :

  • (i) Auprès d'un point de vente directe ou par téléphone, les frais de dossier sont applicables par personne à l´exception des bébés (moins de 2 ans). Le montant des frais de dossier appliqués par les points de vente directe ou par téléphone peuvent varier d'un point de vente à l'autre.
  • (ii) Pour les achats réalisés via internet :
    • (1) Pour un transport (aller ou aller-retour) au départ de La Réunion, Saint Martin, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Ile Maurice, Antananarive, les frais de dossier sont applicables par personne à l´exception des bébés (moins de 2 ans). Le montant des frais de dossier est fixé à 10 euros par personne, à l'exception des transports au départ d'Antananarive pour lesquels les frais de dossier sont fixés à 20 euros par personne.
    • (2) Pour un transport (aller ou aller-retour) au départ de Paris, quelle que soit la destination, les frais de dossier sont applicables par dossier. Le montant des frais de dossier est fixé à 10 euros par dossier.

Le montant des frais de dossiers appliqués ne sont pas remboursables. Sur un billet non remboursable non utilisé, la surcharge carburant n'est pas remboursable.

B. Tarifs

Les tarifs publiés sont disponibles sur les vols CORSAIRFLY à partir d'un aéroport d'origine, et jusqu'à un aéroport de destination. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et terminaux en ville sauf dans le cadre du produit tgvair.

A chaque tarif sont associées des particularités qui correspondent aux conditions particulières de vente du contrat de transport :

  • Validité du billet
  • Combinaison avec d'autres tarifs
  • Vente en aller simple ou aller-retour uniquement
  • Durée maximum de séjour
  • Applicabilité de réductions typologiques
  • Conditions de modification/annulation

Ces conditions particulières peuvent limiter ou exclure la possibilité de modifier, annuler ou rembourser tout ou partie de votre billet ou imposer un supplément tarifaire pour procéder à de telles modifications. Un billet ou coupon utilisé n'est pas remboursable. Un billet ou coupon non utilisé n'est remboursable qu'avant départ et si les conditions particulières du tarif le permettent. Si les conditions particulières de votre tarif autorisent une modification, celle-ci pourra être effectuée avant votre départ, en acquittant les éventuels frais de modification ainsi qu'un réajustement tarifaire si votre tarif n'est pas disponible aux nouvelles dates. Si un tarif inférieur est disponible aux nouvelles dates, les frais de dossier restent applicables et la différence tarifaire ne vous sera pas remboursée.

Sur la majorité des tarifs, CORSAIRFLY propose des réductions (dites "réductions typologiques") à certaines catégories de passagers (bébé, enfant, jeune, senior, étudiants...) applicables sur présentation de justificatifs. Les conditions particulières applicables aux tarifs et aux réductions typologiques vous seront indiquées, le cas échéant, au moment de votre réservation. Pour toute information complémentaire sur les tarifs, vous pouvez également nous contacter.

Selon le type de tarif, les points de vente directe ainsi que la centrale de réservation peuvent vous proposer un délai avant la validation finale de votre réservation. Jusqu'à expiration de ce délai, la réservation reste alors « en option ». Dans tous les cas, les tarifs proposés ne sont garantis qu'une fois le paiement validé et le billet émis. Les tarifs proposés sont par ailleurs disponibles pour un nombre de places déterminées. Dans les limites de ce quota de places disponibles, le tarif en vigueur indiqué ou annoncé sera applicable avec votre accord. Si après avoir payé votre billet, vous trouvez un tarif moins cher sur les mêmes vols et aux mêmes dates, CORSAIRFLY ne procédera pas au remboursement de la différence. Ceci s'applique également sur les taxes et surcharges ou frais de dossier. Si vous achetez un second billet à des conditions tarifaires plus avantageuses, CORSAIRFLY ne procèdera au remboursement du premier billet que si ses conditions tarifaires l'autorisent (moyennant l'application des frais d'annulation et hors frais de dossier non remboursables).

C. Tarifs promotionnels

Les tarifs promotionnels sont sujets à des conditions particulières qui peuvent imposer des restrictions d'utilisations, un supplément tarifaire ou interdire un changement de réservation et peuvent interdire ou limiter le montant d'un remboursement en cas d'annulation ou de non présentation du passager.

Un tarif promotionnel est limité à un période de vente et une période de transport bien spécifique. Les réductions typologiques ne sont pas applicables. La validité du billet est restreinte et la promotion est généralement associée à un plan de transport précisant le nombre de sièges disponibles à ce tarif sur chaque vol. Un tarif promotionnel est toujours affiché sous réserve de disponibilité. Les différentes catégories de tarifs proposées sur le site www.Corsairfly.com:

Les différentes catégories de tarifs proposées sur le site Corsairfly
Nom Détail Classe de réservation
Horizon promo Notre engagement 1er prix - tarif promotionnel non modifiable, non remboursable D
Horizon Notre engagement qualité/prix - billet modifiable et non remboursable ou sous conditions N*, W, V, Q, L, U, T, H, E, B
Horizon Flexible Notre engagement flexibilité et sérénité - billet modifiable et remboursable sans frais K, O, M, X, Y
Grand Large promo Notre engagement confort et petit prix en classe Grand Large - soumis à conditions R
Grand Large Notre engagement confort et sérénité en classe Grand Large R, Z, C, J

D. Services complémentaires

Des services complémentaires peuvent être proposés à la vente au moment de l'achat d'un billet. C'est le cas par exemple des assurances. Ces services ont leurs propres conditions générales et particulières de vente disponibles sur le site internet auxquelles il convient de référer.

E. Utilisation des billets

Tout billet délivré par CORSAIRFLY devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIRFLY, et conformément aux conditions suivantes.

a) Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport qui y est indiqué, du point de départ au point de destination figurant sur ce billet. CORSAIRFLY se réserve la faculté de prévoir, ou non, des escales, ainsi que de les supprimer ou de les modifier. En tout état de cause, CORSAIRFLY fera ses meilleurs efforts pour ne pas ajouter d'escale non prévue lors de l'achat de votre billet et/ou à défaut, pour vous en informer dans les meilleurs délais. Chaque coupon de vol de votre billet sera valable pour le transport dans la classe de transport spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation effectuée. Le tarif que vous avez payé correspond au parcours indiqué sur votre billet.

b) En cas de non présentation avant l'Heure Limite d'Enregistrement (sans en avoir averti CORSAIRFLY au préalable lorsque votre billet est modifiable) votre billet aller sera perdu. Si vous souhaitez néanmoins bénéficier de votre vol retour, vous devrez impérativement en informer CORSAIRFLY (pour plus d'information, contactez-nous) le jour du départ de votre vol aller. A défaut, vos réservations retour seront automatiquement annulées.

c) Sauf conditions particulières applicables à certains tarifs dits typologiques ou promotionnels, si vous souhaitez modifier tout ou partie de votre voyage, CORSAIRFLY calculera le nouveau tarif correspondant à ce changement. Vous aurez alors la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport initial tel qu'inscrit sur le billet. Si vous décidez de modifier votre billet, cette modification ne portera que sur une classe équivalente ou de catégorie supérieure, et vous devrez payer la différence entre le tarif correspondant au voyage que vous avez acheté et le prix de votre nouveau voyage. Vos anciens billets n'auront plus aucune valeur et seront annulés par CORSAIRFLY. Ils ne pourront donner lieu à aucun transport en cas de présentation à l'enregistrement.

d) Tout billet devra avoir été intégralement payé avant l'embarquement. Dans le cas contraire, le bénéficiaire du dit billet se verra refuser l'accès à bord. En cas de problème sur le règlement du billet, CORSAIRFLY pourra procéder au débit de la CB correspondant au montant total du billet et des frais associés afin de régulariser le paiement - et ce, également dans le cas ou le billet serait utilisé en totalité ou partiellement.

e) En cas de demande de remboursement de votre billet, ce dernier ne sera remboursé qu'à son titulaire ou au payeur.

Lorsque le titulaire est autre que le payeur, le document est remboursable à celui des deux qui le présente, sauf conditions particulières liées au mode de paiement (prépayé, en compte, cartes de crédit). Toute mention portée par le titulaire, ou à sa demande, en vue d´un remboursement éventuel au bénéfice d'un tiers, est sans valeur. Il en va de même pour toute mention portée par le payeur, ou à sa demande, en vue du remboursement à son profit, la possession du document par l'un des deux valant accord de l'autre partie.

Les frais de dossier ne sont pas remboursables en cas de modification ou d’annulation du billet à l’initiative du client, ou encore de non utilisation du billet.


F. Durée de validité des billets

Toute manipulation et utilisation d'un billet ne peut se faire que sur sa période de validité. La période de validité d'un billet est fonction du tarif appliqué et des règles d´utilisation.

Sauf conditions particulières (applicables sur les tarifs promotionnels entre autre), lesquelles vous seront, le cas échéant, indiquées au moment de votre réservation :

  • La période de validité d'un billet émis au tarif normal est de 1 an :
    - à partir de la date de commencement du voyage ou
    - à partir de la date d'émission, si le premier coupon de vol est un coupon OPEN ou s'il n'est pas utilisé.
  • En cas de combinaison de tarifs avec des validités différentes, la validité la plus restrictive s'applique à l'ensemble du billet.
  • En cas de modification, la validité du nouveau billet sera limitée à la date d'expiration du billet original.

Le voyage couvert par chacun des coupons de vol, quelle que soit la nature du tarif, doit commencer à l'aéroport de départ avant minuit, heure locale, de la date d'expiration portée sur le coupon de vol en question. Exception : lorsque le dernier jour de la validité ainsi déterminée tombe sur une date qui n'existe pas : 31 février, la validité se terminera à la date réelle précédant immédiatement la date fictive : 28 ou 29 février.

G. Achat des billets

Vous pouvez réserver jusqu'à maximum 9 passagers par dossier adultes et enfants.

Si vous souhaitez effectuer une réservation pour 10 passagers ou plus, vous pouvez vous adresser au service groupe CORSAIRFLY contactez-nous ou effectuer des réservations distinctes de 9 personnes maximum.

Votre achat est confirmé lors du paiement intégral du prix et de l'émission de votre billet qui se fait simultanément. Ces éléments vous sont confirmés par l'envoi par email ou l'impression des documents suivants :

  • Itinéraire Reçu (ITR) - comprenant les informations relatives au voyage.
  • Facture

Plusieurs formes de paiement sont autorisées et peuvent différer selon le point de vente. (Carte Bleue/VISA/AMEX/Chèque/Cash... Pour plus d'information, contactez-nous.

H. Mise à disposition des billets et des cartes d'accès à bord

a) CORSAIRFLY propose le billet électronique sur l'ensemble de ses lignes. Il n'y a plus d'émissions de billets « papier ».

  • Réservez comme d'habitude votre billet en ligne ou auprès de nos agents de réservation
  • Saisissez les références d'un identifiant (passeport ou carte nationale d'identité)
  • Confirmez votre paiement
  • Recevez directement à votre adresse électronique la confirmation de votre voyage
  • Le jour du départ, à l'aide de votre identifiant, vous vous rendez directement au comptoir d'enregistrement et afin d'obtenir votre carte d'accès à bord.Vous pouvez également obtenir votre carte d'accès à bord en vous enregistrant en ligne (voir conditions au paragraphe b) ci-dessous)

Votre confirmation de voyage contient toutes les informations relatives à votre achat ainsi que les conditions de transport s'y rapportant. Toutes ces informations sont directement enregistrées dans notre base de données sécurisée. Plus de risque de perte ou d'oubli de votre billet papier. Il vous est aussi possible de retrouver les informations relatives à votre réservation sur la homepage de notre site " Consultez votre réservation ". Toute modification autorisée par le tarif acquitté à votre billet électronique pourra être réalisée à distance, sur un simple appel ou auprès d'un de nos points de vente : Pour plus d'information, contactez-nous.

b) CORSAIRFLY propose un service d'enregistrement en ligne via son site internet dans les conditions suivantes :

  • L'enregistrement en ligne est possible entre 24 et 4 heures avant l'heure de départ du vol concerné.
  • Vous pouvez vous enregistrer seul ou en groupe, avec ou sans bagages.
  • Si votre voyage comprend une correspondance, vous ne pourrez vous enregistrer que sur le vol effectué par CORSAIRFLY.
  • Vous pouvez également vous enregistrer sur votre vol retour s'il a lieu dans les 24 heures qui suivent votre départ.

Attention : L'enregistrement en ligne n'est pas possible dans les cas suivants :

  • Les enfants voyageant seuls (UM),
  • Les personnes à mobilité réduite, de façon temporaire ou permanente,
  • Les personnes ayant une déficience visuelle, auditive ou cognitive,
  • Les voyages comportant un parcours effectué via le service Tgvair,
  • Les personnes voyageant sur un vol opéré par une compagnie partenaire,
  • Les passagers voyageant gratuitement,
  • Pour les vols entre Paris-Orly et Mayotte.

Important :

  • Lors de votre enregistrement en ligne, vous avez le choix entre imprimer vous-même votre carte d'accès à bord ou bien l'enregistrer sur votre téléphone portable (smartphone).
  • A l'aéroport, si vous avez des bagages à enregistrer (bagages en soute), vous devrez vous rendre au comptoir d'enregistrement des bagages de CORSAIRFLY.
  • Si vous n'avez pas de bagages à enregistrer, vous pouvez vous rendre directement en salle d'embarquement en présentant votre carte d'accès à bord (sur papier imprimé ou bien sur votre téléphone mobile) après avoir passé les contrôles réglementaires.
  • Une fois enregistré, vous ne pourrez annuler votre enregistrement qu'en vous présentant comptoir d'enregistrement de CORSAIRFLY à l'aéroport.

I. Prestations fournies par des sociétés partenaires

1. Prestations de transport aérien

Dans le cadre d'accord de partage de codes conclus entre CORSAIRFLY et d'autres transporteurs, il est possible d'acheter sur le site www.corsairfly.com ou sur un de nos points de vente, un billet pour un vol opéré par une de nos compagnies partenaires. Le nom de la compagnie qui opère le vol est communiqué dès la réservation.

Les présentes conditions générales de vente et de transport valent également pour ce type de transport. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que des conditions plus restrictives peuvent s'appliquer au vol opéré par une compagnie autre que CORSAIRFLY, et notamment en matière de franchise bagages et de prise en charge des animaux.

Nous vous invitons par conséquent à consulter notamment nos rubriques Bagages et Voyager avec votre animal sur notre site.

2. Prestations de transport terrestre

2.1 Généralités

CORSAIRFLY propose de fournir des prestations de transport terrestre (autobus, train, etc.) par le biais de sociétés tierces. Dans ce cas, CORSAIRFLY agit en tant que mandataire. CORSAIRFLY ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations fournies par les sociétés partenaires, sauf en cas de faute imputable à CORSAIRFLY. Toute réclamation relative aux prestations terrestres devra être adressée directement à la société partenaire concernée.

Lorsque CORSAIRFLY vend des prestations de transport terrestre, des régimes de responsabilité différents peuvent s'appliquer. Les conditions de transport qui régissent les activités des sociétés partenaires seront applicables. Elles sont disponibles, sur demande, auprès de CORSAIRFLY.

2.2 Produit tgvair

Les prestations de transport ferroviaire proposées par CORSAIRFLY dans le cadre du produit tgvair, sont régies par les conditions générales de transport de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), qui doivent être acceptées lors de votre réservation.

Pour consulter les conditions générales de transport de la SNCF Cliquez ici
Consulter également notre rubrique d'information en cliquant ici.

Il est de votre responsabilité de vous assurer du respect des règles de la SNCF.

Cependant, CORSAIRFLY attire votre attention sur les points suivants :

  • Enfants

    Les mineurs âgés de moins de douze ans non accompagnés d'un adulte ne peuvent bénéficier du produit tgvair.

    Important : CORSAIRFLY et la SNCF n'assurent pas la prise en charge de l'enfant voyageant seul lors des correspondances entre aéroports et terminaux en ville.

    N'oubliez pas de consulter également les conditions d'acceptation des mineurs non accompagnés à bord de nos avions.

  • Personnes handicapées et à Mobilité Réduite

    Le produit tgvair est accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour bénéficier du produit tgvair, le passager doit cependant pouvoir s’asseoir sur un siège des trains de la SNCF.

    Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent informer la SNCF de leur besoin d’assistance au moins quarante huit (48) heures à l’avance et doivent se présenter en gare de départ au moins une demi-heure avant le départ du train.

    Important : Afin de permettre à CORSAIRFLY de mettre en œuvre l'assistance nécessaire à votre transport aérien et/ou à l'aéroport, vous devez notifier CORSAIRFLY, au plus tard quarante huit (48) heures avant l'heure de départ publiée du vol considéré, vos besoins particuliers en vue de cette assistance.

    N’oubliez pas de consulter également les conditions de mise à disposition d’une assistance dans l’aéroport et/ou à bord de nos avions.

    Les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ne peuvent bénéficier du produit tgvair peuvent néanmoins voyager sur la SNCF avec le produit « accès plus ». Pour plus d’informations, contacter le service « accès plus » de la SNCF.

  • Bagages

    Il est indispensable de respecter les conditions de transport des bagages en train, et notamment, les règles suivantes :

    • Vos bagages ne doivent pas mesurer plus de 85 cm de côté ;
    • Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom du voyageur ;
    • Le passager doit pouvoir porter seul ses bagages.

    Important : CORSAIRFLY et la SNCF n’assurent pas la prise en charge de vos bagages entre aéroports et terminaux en ville.

    Vous devez également respecter les conditions de transport des bagages à bord de nos avions. Pour consulter notre rubrique Bagages.

  • Animaux

    L’animal doit être âgé de plus de 4 mois. Le poids de l’animal et de son contenant ne doit pas excéder 5 kilos. L’animal doit :

    • soit être placé dans une cage ou un panier fermé dont les dimensions ne doivent pas excéder 45 cm X 30 cm X 25 cm ;
    • soit être tenu en laisse et être muselé.

    Important : Le transport de votre animal domestique à bord des trains SNCF sera payant. En effet, vous devez être en possession d’un billet pour votre animal. Vous avez la possibilité d’acheter ce billet au comptoir tgvair au moment de l’échange du coupon de vol. Pour plus d’informations sur les tarifs applicables, nous vous invitions à contacter directement la SNCF.

    Vous devez également respecter les conditions de transport des animaux à bord de nos avions. Pour consulter notre rubrique Voyager avec votre animal.

Informations importantes :

La SNCF n’assure pas de contrôle des formalités administratives nécessaires à votre voyage.

Il est de votre responsabilité de vérifier que vous êtes en règle avec les autorités locales de votre pays de départ, de transit et de destination pour les formalités administratives, de police, de douane ou de santé.

CORSAIRFLY ne saurait être tenu responsable des pertes ou frais que vous pourriez subir en cas de refus d’embarquement pour non respect des formalités nécessaires pour entrer dans le pays de destination et/ou de transit à la date de votre voyage.

Il est de votre responsabilité de respecter les conditions générales de transport de la SNCF.

Pour consulter les conditions générales de transport de la SNCF Cliquez ici

CORSAIRFLY ne saurait être tenu responsable des pertes ou frais que vous pourriez subir en cas de non respect des conditions générales de transport de la SNCF.

La SNCF ne vérifie pas si vous êtes en conformité avec les conditions générales de transport de CORSAIRFLY.

CORSAIRFLY ne saurait être tenu responsable des pertes ou frais que vous pourriez subir en cas de refus d’embarquement pour non respect des conditions générales de transport de CORSAIRFLY.

Tout billet délivré par CORSAIRFLY et/ou par la SNCF devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIRFLY,

Le trajet ferroviaire et le trajet aérien vendus dans le cadre du produit tgvair ne sont pas dissociables. Tout trajet ferroviaire non effectué pour une raison non imputable à CORSAIRFLY ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du produit tgvair, consultez notre rubrique tgvair.

3. Prestations de location de véhicules

Les prestations de location de véhicules, proposées par CORSAIRFLY au nom et pour le compte de ses partenaires sont régies par les conditions des loueurs de véhicules concernés, qui doivent être acceptées lors de votre commande. Pour consulter les conditions générales Hertz, cliquez ici.

4. Horaires des vols

A. Les horaires indiqués par CORSAIRFLY ne sont pas garantis.

Avant d'accepter votre achat, CORSAIRFLY vous indiquera les horaires applicables, qui seront reproduits sur votre billet. Il est possible que nous ayons à modifier les horaires de vols programmés, postérieurement à l'achat de votre billet. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons vivement de nous laisser vos coordonnées ou celles d'un contact au départ et au point de destination afin que nous puissions vous en informer.

CORSAIRFLY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous transporter, ainsi que vos bagages, avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les billets ou ailleurs ne sont pas garanties. CORSAIRFLY peut, sans préavis, se substituer d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions. Il est précisé que toute modification de l'identité du transporteur, dès qu'elle sera connue, sera portée sans délai à votre connaissance. En tout état de cause vous en serez informé au plus tard au moment de l'enregistrement ou, en cas de correspondance s'effectuant sans enregistrement préalable, avant les opérations d'embarquement. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. CORSAIRFLY n'assume aucune responsabilité pour les correspondances achetées sur un autre contrat de transport.

B. Veuillez prendre note de l'heure limite d'enregistrement :

Vous devez avoir été enregistré au plus tard une heure avant l'heure de décollage indiquée par CORSAIRFLY pour le vol considéré. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ne vous étant pas présenté à l'enregistrement (« no show ») et vous vous verrez refuser l'accès à bord (et le cas échéant, le tronçon retour du dit billet se verra annulé)

C. Définition du " vol direct " :

Un vol direct est un vol qui s'effectue sans changement d'appareil jusqu'à une destination finale. Un vol direct peut être avec ou sans escale.

D. Définition du " vol non stop " :

Un vol non stop est un vol qui s'effectue sans changement d'appareil jusqu'à une destination finale et qui ne comporte pas d'escale.

E. Définition de l'escale :

Une escale est un arrêt intermédiaire effectué entre l'aéroport de départ et la destination finale, pour des raisons techniques ou commerciales.

5. Pré affectation des sièges et repas spéciaux

Que vous achetiez sur www.Corsairfly.com ou auprès d'un de nos points de vente directe, il est possible de choisir gratuitement vos sièges dès votre réservation.

  • Cette pré-affectation est un service proposé sur les vols opérés par CORSAIRFLY uniquement, sous réserve de disponibilité, et de modification (changement d'appareil, raison liée à l'exploitation du vol...). En cas de non disponibilité le jour J du siège pré-réservé, aucun dédommagement ou remboursement ne sera possible.
  • Certains sièges ne sont pas accessibles en pré réservation pour des raisons de sécurité ou parce qu'ils sont accessibles en priorité à certaine typologie de client (Extra seat médical, Oxygène, nacelle, emplacement bébé, emplacement passager PHMR).
  • Certains sièges ne sont accessibles uniquement via le service siège + : voir conditions particulières

Un choix de plusieurs repas spéciaux peut vous être proposé au moment de la réservation. Ce service est proposé sous réserve de disponibilité le jour J et ne pourra faire l'objet d'un dédommagement ou remboursement en cas de modification.

Plus généralement les services à bord sont présentés à titre indicatif et peuvent varier d'une escale à l'autre et selon la disponibilité. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement ou d'une réclamation.

6. Conditions de voyage pour les femmes enceintes

Les femmes enceintes sont admises à bord :
- Jusqu'au septième mois de grossesse inclus sans avis médical.
- A compter du premier jour du huitième mois, en fournissant un certificat médical de bonne santé sans contre-indication au voyage, établi par le médecin traitant à moins de 4 jours de la date du voyage et précisant dans quel mois de grossesse se situe la cliente au moment du vol. La procédure est la même pour le vol retour dans le cas d'un séjour de plus de 15 jours.
- Elles ne peuvent pas voyager sur nos lignes durant leur dernier mois de grossesse. - Les femmes enceintes sont acceptées en classe Grand Large, et au pont supérieur des B747.400. - Elles ne sont autorisées à voyager en issue de secours.

7. Conditions de voyage pour les enfants de moins de 2 ans

- Pour des raisons de sécurité le nombre d'enfant de moins de 2 ans, ou bébé, est limité à 25 à bord : 23 en cabine de la classe Horizon, et 2 en cabine de la classe Grand large.

- Le tarif bébé ne permet pas au bébé d'avoir un siège durant le vol, il voyage sur les genoux de ses parents attaché à l'un deux par une ceinture spécialement adaptée.

Même si le bébé ne peut prétendre à un siège durant le vol, des emplacements spécifiques doivent être respectés à bord, car ils sont dotés de masque à Oxygène supplémentaire.

CORSAIRFLY se réserve le droit de déplacer tout passager accompagnant d'un bébé ne respectant pas cette consigne

- Il est possible de faire une demande de nacelle pour y allonger le bébé durant les phases de croisière de l'avion. Le nombre de nacelle à bord est limité

  • En Classe Horizon : 4 sur un A330 et 9 sur un B747.
  • En Classe grand large : 1 nacelle sur A330 et sur B747.
  • Pas de nacelle disponible au pont supérieur de nos B747.

- Il est possible d'acheter un siège supplémentaire pour le transport du bébé durant les phases de croisière. Il est cependant nécessaire que le bébé puisse s'asseoir car les coques de transport automobile ne sont pas homologuées pour le transport aérien, et l'enfant ne pourrait pas y être maintenu en toute sécurité.

- Quelque soit l'option retenue, en cas de turbulences, à l'atterrissage et au décollage, pour des raisons de sécurité, le bébé devra être attaché avec une ceinture bébé (fournie par l'équipage) à l'un de ses parents et être maintenu sur les genoux de celui-ci.

- CORSAIRFLY ne propose ni repas, ni le nécessaire d'hygiène pour le bébé. Des tables à langer sont disponibles à bord de nos vols. Le repas de bébé fournit par les parents pourra être réchauffé à la demande des parents par nos équipages (Chauffe biberon)

- L'accompagnateur d'un bébé doit être un adulte autonome, valide et responsable.

- L'accompagnateur ne peut avoir plus d'un bébé sous sa responsabilité.

8. Conditions de voyage pour les enfants non accompagnés (UM)

Les réservations pour un enfant voyageant seul ne sont pas autorisées sur le site www.corsairfly.com car elles sont soumises à un quota et doivent faire l'objet d'une acceptation spécifique de la part de Corsairfly.

Par ailleurs, les réservations UM font l'objet d'une tarification spécifique. (seules certaines classes de réservations autorisent les demandes UM)

Lors de la réservation, il est obligatoire de communiquer le nom et le contact de l'accompagnant au départ et à l'arrivée du vol. Si l'accompagnant à l'arrivée ne se présente pas ou s'il n'est pas joignable, l'enfant sera alors renvoyer sur le prochain vol pour rejoindre son point d'origine.

Il est interdit de faire une demande d'UM si les parents ou accompagnants se trouvent à bord du même vol.

Si le statut d'enfant non accompagné n'a pas été précisé au moment de la réservation, et que le quota d'UM est atteint, l'enfant ne pourra pas être accepté à l'enregistrement. Si le quota n'est pas atteint, avant de pouvoir enregistrer, le dossier de réservation de l'enfant devra être régularisé au comptoir vente et les frais de réajustement acquittés en conséquence.

Les réservations pour un enfant voyageant seul pour un voyage comprenant une escale ne sont pas autorisées.

Corsairfly n'assure pas la correspondance sur des vols opérés par d'autres compagnies pour les enfants non accompagnés.

9. Personnes Handicapées et à Mobilité Réduite (PHMR)

A. Définitions

On entend par "PHMR" toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l'usage d'un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuelle ou de toute autre cause de handicap, ou de l'âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l'adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers. (Art 2 du règlement européen 1107/2006 du 5 juillet 2006). On entend par " Accompagnant " toute personne accompagnant le PHMR lors de son transport. Cette personne doit être une personne adulte, civilement responsable, n'ayant pas la charge d'un enfant de moins de 12 ans pendant le voyage prévu, et capable de subvenir aux besoins du PHMR dont elle a la charge et de procéder- le cas échéant - à son évacuation, lorsque le PHMR n'est pas autonome.

10. Réservation et embarquement des PHMR

CORSAIRFLY ou son agent peut refuser d'accepter une réservation pour un PHMR ou refuser d'embarquer un PHMR:

  • afin de respecter les exigences de sécurité applicables, ou bien
  • si la taille de l'aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l'embarquement ou le transport de ce PHMR.

Ces restrictions sont listées dans le présent article 2 de ce chapitre. En cas de refus d'accepter une réservation dans les cas ci-dessus, CORSAIRFLY, ou son agent, s'efforce, dans les limites du raisonnable, de proposer une autre solution acceptable au PHMR. En cas de refus à l'embarquement, le PHMR concerné et son " Accompagnant " bénéficient du droit au remboursement ou au réacheminement prévu à l'article 8 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004. Le droit à un vol retour ou à un réacheminement est subordonné à la réunion de toutes les conditions de sécurité.

a) Restrictions à la réservation et/ou à l'embarquement des PHMR :

  • Absence d'Accompagnant alors que la personne n'est pas autonome (repas/ceinture/masque à oxygène/toilettes)
  • Le matériel médical ou l'aménagement cabine indispensable(s) à bord au voyage de la personne n'est pas disponible pour le vol considéré.
  • La personne ne peut atterrir ou décoller attaché dans un siège standard et aucun siège supplémentaire n'est disponible (en nombre suffisant).
  • La personne présente des troubles du comportement et n'est pas accompagnée.
  • La personne présente des troubles du comportement et n'a fait l'objet d'aucun avis médical du médecin CORSAIRFLY l'autorisant à voyager seul.
  • Le nombre maximum de passagers WCHC sur le vol considéré est atteint.
  • Le nombre maximum de chiens d'assistance sur le vol considéré est atteint.
  • Le chien d'assistance n'est pas correctement muselé, harnaché et tenu en laisse.
  • Les médicaments, vaccins, seringues, matériel médical (appareil respiratoire...) faisant partie des produits interdits à bord et devant être utilisés pendant le vol n'ont pas été signalés à ou n'ont pas fait l'objet d'un accord préalable de CORSAIRFLY.
  • Le fauteuil roulant électrique de la personne lui est indispensable en cabine et celle-ci ne peut décoller/atterrir dans un siège d'avion standard selon les règles de sécurité en vigueur.
  • Le fauteuil roulant électrique de la personne comporte un (des) accumulateur(s) à électrolyte liquide et la personne ne peut le laisser sur place.
  • Le fauteuil roulant électrique de la personne n'est pas conditionné de manière conforme aux règles de sécurité applicables pour être accepté à bord de l'avion et la personne ne peut le laisser sur place.

b) Motifs de déclassement du PHMR à l'embarquement :

CORSAIRFLY est susceptible de procéder au déclassement d'un PHMR et de son Accompagnant si elle constate à l'occasion de l'enregistrement ou de l'embarquement que :

  • Le PHMR ne peut se mouvoir sans aide matérielle ou humaine, ou bien
  • Le PHMR peut se mouvoir seul sur le plan horizontal mais a des difficultés pour monter /descendre les marches.
  • Le déclassement étant alors effectué pour des raisons de sécurité, la responsabilité de CORSAIRFLY ne peut être engagée.

A. Critères d'autonomie du PHMR/Accompagnant

Une personne est considérée comme autonome lorsque tous les critères suivants sont réunis :

- elle peut manger seule,

- elle peut attacher / détacher sa ceinture seule,

- elle peut ajuster seule son masque à oxygène,

- elle est autonome dans les toilettes.

Si l'un seulement de ces critères n'est pas rempli, CORSAIRFLY requiert la présence d'un Accompagnant pendant le voyage considéré par le PHMR. La présence d'un Accompagnant étant requise pour des raisons de sécurité, son absence peut justifier le refus d'une réservation et/ou d'un embarquement au PHMR concerné par cette mesure. La responsabilité de Corsairfly ne peut alors pas être retenue.

B. Information par le PHMR de CORSAIRFLY

a) Afin de permettre à CORSAIRFLY puisse mettre en oeuvre et/ou permettre la mise en oeuvre de l'assistance nécessaire à son transport (par CORSAIRFLY et/ou l'aéroport), le PHMR doit notifier CORSAIRFLY au plus tard quarante huit heures (48h) avant l'heure de départ publiée du vol considéré :

  • Ses besoins particuliers en vue de cette assistance (*)
  • La présence d'un chien d'assistance à bord ou en soute,

b) Ce service est gratuit.

c) Dans le cas où l'information nécessaire à l'assistance du PHMR n'aurait pas été communiquée à CORSAIRFLY dans ce délai, CORSAIRFLY fera ses meilleurs efforts pour mettre en oeuvre et/ou permettre la mise en oeuvre de l'assistance nécessaire. Dans le cas où la mise en place de l'assistance ou l'embarquement de la personne concernée ne peut être réalisé compte tenu du délai de prévenance tardif par le PHMR, la responsabilité de CORSAIRFLY ne pourra alors pas être retenue au titre du défaut ou de l'insuffisance de l'assistance, ainsi qu'en cas de refus d'embarquement.

d) Le PHMR doit se présenter au plus tard :

  • à l'enregistrement :
  • à l'heure spécifiée à l'avance par CORSAIRFLY, son agent ou l'organisateur de voyages, ou bien
  • si aucune heure n'a été spécifiée, au plus tard une heure avant l'heure de départ publiée ;
  • à un point situé à l'intérieur du périmètre de l'aéroport :
  • à l'heure spécifiée à l'avance par CORSAIRFLY, son agent ou l'organisateur de voyages, ou bien
  • si aucune heure n'a été spécifiée, au plus tard deux heures avant l'heure de départ publiée.

En cas de présentation tardive du PHMR (présentation après les délais indiqués ci-dessus), CORSAIRFLY fera ses meilleurs efforts pour enregistrer et embarquer le PHMR. La responsabilité de CORSAIRFLY ne pourra pas être retenue en cas de refus d'embarquement.

C. Quelle peut être l'assistance fournie ?

Par CORSAIRFLY

  • Transport de chiens d'assistance reconnus en cabine ou en soute, sous réserve des réglementations nationales,
  • Transport, outre l'équipement médical, d'un maximum de deux pièces d'équipement de mobilité par PHMR, y compris un fauteuil roulant électrique, moyennant un préavis de quarante huit heures (48h) et sous réserve de l'existence d'un espace suffisant à bord de l'aéronef, et sans préjudice de l'application de la législation relative aux matières dangereuses,
  • Mise en oeuvre de tous les efforts possibles, dans la limite du raisonnable, pour attribuer les places de manière à répondre aux besoins des PHMR, à leur demande, et sous réserve des exigences de sécurité et de la disponibilité,
  • Assistance pour se rendre aux toilettes sur demande
  • Si un PHMR est aidé par un Accompagnant, CORSAIRFLY déploie tous les efforts possibles, dans les limites du raisonnable, pour attribuer à cet Accompagnant un siège à côté du PHMR
  • Fourniture de l'oxygène thérapeutique, sur demande du PHMR. (service payant)
  • Précisions concernant l'assistance pouvant être fournie par CORSAIRFLY
  • Demande d'oxygène thérapeutique à bord

Pour des raisons de sécurité, CORSAIRFLY n'autorise pas l'utilisation, à bord de ses aéronefs, de bouteilles d'oxygène thérapeutique apportées par les clients. Une personne ayant besoin d'oxygène thérapeutique à bord doit en faire la demande à CORSAIRFLY au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de départ publiée du vol considéré. Cette demande doit être complétée d'un certificat médical de et formulaire spécifique complété par votre médecin traitant, que ce dernier envoie au médecin CORSAIRFLY au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date de départ publiée du vol considéré. Pour obtenir le formulaire, contactez-nous Seul le médecin CORSAIRFLY est habilité à donner son accord pour votre transport.

La fourniture d'oxygène thérapeutique est payante. Elle est facturée au prix de 382 Euros* TTC par trajet. *(Tarifs soumis à modifications sans préavis). Attention : l'absence d'accord du médecin CORSAIRFLY et/ou la prévenance trop tardive par le PRMH de ses besoins fait partie des restrictions énumérées en article 2 de ce chapitre pouvant justifier un refus d'embarquement.

Les bouteilles d'oxygène thérapeutique personnelles sont admises en soute, à condition qu'elles soient vides et décapsulées.

  • Vous voyagez avec du matériel médical ?

Nous vous demandons d'avoir avec vous un certificat médical qui atteste de la nécessité thérapeutique du transport en cabine de médicaments, de vaccins ou de seringues. Si le produit transporté doit être maintenu au frais, vous devrez vous munir d'un contenant isotherme répondant aux exigences d'un bagage cabine, étant donné qu'aucun moyen de réfrigérer n'est disponible à bord. Nous devons impérativement être prévenus du transport de ce type de matériel au plus tard quarante huit heures (48h) avant l'heure de départ publiée du vol considéré afin d'en informer les autorités aéroportuaires ainsi que l'équipage. Pour le matériel médical (appareil respiratoire, fauteuil roulant électrique ou autre matériel), vous devez obligatoirement faire une demande d'autorisation préalable à la compagnie. Le matériel ne pourra être accepté que s'il répond aux exigences de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses. Pour cela, nous sommes à votre service, contactez-nous.

Attention : l'absence d'accord du médecin CORSAIRFLY et/ou la prévenance trop tardive par le PRMH de ses besoins fait partie des restrictions énumérées en article 2 de ce chapitre pouvant justifier un refus d'embarquement.

  • Par l'aéroport

Assistance et arrangements nécessaires permettant aux PHMR de :

  • Communiquer leur arrivée à un aéroport et leur demande d'assistance au point désigné à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du terminal,
  • Se déplacer d'un point désigné jusqu'au comptoir d'enregistrement,
  • Procéder à leur enregistrement ainsi qu'à celui de leurs bagages,
  • Se rendre du comptoir d'enregistrement jusqu'à l'aéronef, en s'acquittant des formalités d'émigration et douanières et des procédures de sûreté,
  • Embarquer à bord de l'aéronef, grâce à la mise à disposition d'ascenseurs, de fauteuils roulants, ou de toute autre assistance requise, selon le cas,
  • Se rendre de la porte de l'aéronef jusqu'à leur siège,
  • Entreposer leurs bagages à bord de l'aéronef et les récupérer,
  • Se rendre de leur siège jusqu'à la porte de l'aéronef,
  • Débarquer de l'aéronef, grâce à la mise à disposition d'ascenseurs, de fauteuils roulants, ou de toute autre assistance requise, selon le cas,
  • Se rendre de l'aéronef jusqu'au hall de livraison des bagages et récupérer leurs bagages, en accomplissant les formalités d'émigration et douanières,
  • Se rendre du hall de livraison des bagages jusqu'au point désigné,
  • Obtenir leur correspondance s'ils sont en transit, avec une assistance à bord et au sol, ainsi qu'à l'intérieur des terminaux et entre eux, le cas échéant,
  • Se rendre aux toilettes sur demande.

Au cas où un PHMR est aidé par un Accompagnant, celui-ci est autorisé à fournir, sur demande, l'assistance nécessaire dans l'aéroport, ainsi que pour l'embarquement et le débarquement. Prise en charge au sol de tout l'équipement de mobilité nécessaire, y compris les fauteuils roulants électriques, moyennant un préavis de quarante huit heures (48h) et sous réserve de l'existence d'un espace suffisant à bord de l'aéronef, et sans préjudice de l'application de la législation relative aux matières dangereuses. Remplacement temporaire d'équipement de mobilité endommagé ou perdu, mais pas nécessairement à l'identique.

Prise en charge au sol de chien d'assistance reconnu, le cas échéant. Communication, sous des formes accessibles, des informations nécessaires pour prendre les vols. Attention : seuls les aéroports situés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne auquel le traité s'applique sont tenus de mettre en place cette assistance. CORSAIRFLY ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise qualité ou de l'absence d'assistance par les aéroports.

D. Les passagers présentant des troubles du comportement

Les personnes (adultes ou enfants) présentant des troubles du comportement doivent être impérativement accompagnées. Son transport ne pourra s'effectuer que sous réserve de l'accord préalable du médecin CORSAIRFLY. A cet effet, le PHMR doit fournir un certificat médical attestant qu'il ne représente aucun danger pour la sécurité du vol, de lui-même, des autres passagers et de l'équipage. L'Accompagnant doit répondre aux critères explicités plus haut.

La demande d'admission à bord doit être présentée à CORSAIRFLY au plus tard quarante huit heures (48h) avant l'heure de départ publiée du vol considéré : Pour plus d'information, contactez-nous. En tout état de cause, l'appréciation d'embarquer ou non, le passager (accompagné ou non) reste à l'initiative du commandant de bord le jour du départ. Attention : l'absence d'accord du médecin CORSAIRFLY et/ou la prévenance trop tardive par le PRMH de ses besoins fait partie des restrictions énumérées en article 2 de ce chapitre pouvant justifier un refus d'embarquement.

11. Bagages

Le passager est responsable du contenu de ses bagages et effets personnels. Il doit se conformer à la règlementation aérienne qui définie clairement les matières autorisées en cabine et en soute. Corsairfly ne sera nullement responsable si certains objets sont confisqués (car non conformes) par les autorités aéroportuaires.

L'achat d'un billet d'avion Corsairfly donne droit à l'utilisation de franchises bagages (cabine et soute) qui sont définies :

- Selon l'aéroport d'origine et de destination.

- En fonction d'un nombre de bagages ou d'un poids maximum

- Selon la nature des bagages

Certaines typologies de passagers peuvent également prétendre à une franchise spécifique. La non utilisation de l'intégralité de cette franchise ne donne droit à aucun remboursement. Au-delà de la franchise fixée, le passager pourra emporter davantage de bagages uniquement si cela est autorisé et aux conditions fixées par Corsairfly. Seuls les bagages respectant la règlementation et les procédures Corsairfly pourront être acceptés à bord (en particulier en terme de nature de contenu/contenant/poids et dimensions...) Pour plus d'information, veuillez cliquer ici.

12. Conditions de transport des animaux

Il est de votre responsabilité de vous informer des conditions phytosanitaires d'acceptation des pays de destination et/ou de transit.

- L'animal doit être âgé de plus de 4 mois.

- Le tatouage pour les carnivores domestiques est obligatoire sur toutes les destinations (ou identification par puce électronique, selon l'arrêté du 02/07/01 avec mise en application au 03/12/01).

- Tous les vaccins doivent être à jour et effectifs, la vaccination contre la rage est obligatoire au départ et à destination de toutes nos escales exceptées la Martinique, La Guadeloupe et L'île de la Réunion (arrêté du 14 janvier 2008-JO)

- Le carnet de santé doit être à jour et présenté à l'enregistrement.

- Le client doit présenter un certificat de bonne santé, établi par les services vétérinaires et datant de moins de 5 jours à la date du voyage. Ce certificat devra également être établi par les services vétérinaires de la destination si le séjour du client excède 15 jours.

- Le transport peut s'effectuer en cabine si le poids de l'animal plus son contenant n'excède pas 5 kg. Le contenant doit être homologué pour le transport aérien. L'animal devra être maintenu dans son contenant durant la globalité du vol, et restera sous la responsabilité exclusive du passager. Le transport est gratuit s'il est inclus dans la franchise cabine du client. Dans le cas contraire l'animal doit voyager en soute.

- Le transport s'effectue en soute si le poids de l'animal et de son contenant n'excède pas 50 kg.L'animal et son contenant font alors partie intégrante de la franchise bagage du passager et sont soumis au mêmes règles qu'un bagage.

- Au-delà de 50 kg, le transport devra s'effectuer par le fret.

- Les chiens de première et deuxième catégories, comme définis par la loi Française du 06 janvier 1999, et des articles 1 et 2 du 21 avril 1999 parus au journal officiel le 30 avril 1999, ne sont pas autorisés à voyager sur les vols CORSAIRFLY depuis le 14 janvier 2008.

13. Responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers et de leurs bagages

La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.

Indemnisation en cas de décès ou de blessure : Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 113 100 DTS (Approximativement 123 000 EUR), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.

Versement d'avances : En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (Approximativement 20 000 EUR).

Retard des passagers : En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4 694 DTS (Approximativement 5 100 EUR).

Retard des bagages : En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 000 DTS (Approximativement 1 230 EUR).

Destruction, perte ou détérioration des bagages : Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 113 DTS (Approximativement 1 230 EUR). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou les retards de livraison subis par les biens suivants: objets fragiles ou périssables, devises, bijoux, argenterie, titres, valeurs ou autres objets précieux, échantillons et papiers d'affaires qui sont placés dans les bagages enregistrés, à la connaissance ou non du transporteur.

Limite de responsabilité plus élevée pour les bagages : Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

Plaintes concernant des bagages : En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible et dans les 7 jours. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif : Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

Délais de recours : Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

Base des règles susmentionnées : Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en oeuvre dans l'Union Européenne par le règlement (CE) n°2027/97 (tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002) et par la législation nationale des États membres.

Ce résumé ne saurait être utilisé à des fins d'indemnisation, ou d'interprétation des dispositions des règlements applicables et/ou de la convention de Montréal

14. Formalités légales et administratives

Avant d'acheter vos billets (adulte, enfant voyageant seul ou accompagné, bébé...), vous devez vous procurer tous les documents, visas et permis particuliers nécessaires à votre voyage, et vous conformer à toutes les dispositions légales (lois, décisions, exigences et dispositions) des Etats de départ, de destination et de transit.

Il est de votre responsabilité de vérifier les formalités d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade et du consulat de votre/vos pays de destination ou de correspondance. A cet effet, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Service des Douanes :

Téléphone : 0 820 02 44 44 (0,12 € TTC/mn) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.
Site : www.douane.gouv.fr

Conseils aux voyageurs : www.diplomatie.gouv.fr

Les informations communiquées ci-dessous par CORSAIRFLY sont fournies à titre de conseil et susceptibles de modifications. En effet, il vous appartient de vous renseigner, auprès des autorités compétentes, sur les documents et différentes formalités nécessaires pour entrer dans le pays de destination et de transit à la date de votre voyage. Un passager refusé à l'enregistrement ou à l'embarquement pour des raisons de documents non conformes perdrait automatiquement son billet. CORSAIRFLY ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d'embarquement ou en cas d'accès refusé au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane.

CORSAIRLFY ne saurait être tenu pour responsable des pertes ou frais que vous pourriez subir en cas de non respect de la réglementation en vigueur dans les Etats de départ, de destination et de transit.
CORSAIRFLY se réserve le droit de refuser le transport de tout passager qui n’est pas en règle avec les autorités locales de votre pays de départ, de transit et de destination pour les formalités administratives, de police, de douane ou de santé.

Informations Importantes :

Dès la naissance, il est obligatoire que les enfants mineurs aient leur propre pièce d'identité qu'il voyage seul (UM) ou accompagnés.

Certains pays exigent une validité du passeport supérieure à 6 mois après la date de retour.

Tout ressortissant français doit obligatoirement se munir des documents suivants :

  • Pour les vols Guadeloupe, Martinique et Réunion (vols directs sans escale) :
    • Passeport individuel valide (même nom / même prénom que sur le billet) ou
    • Carte nationale d'identité, accompagnée pour les mineurs d'une autorisation de sortie de territoire.
  • Pour toutes les autres destinations (y compris sur les vols vers Mayotte et Saint Martin, et sur les vols Réunion avec escale) :
    - Passeport individuel valide (même nom / même prénom) accompagné des documents complémentaires réclamés par le pays de destination. (visa valide)
  • Pour les vols Miami : Avant de partir, vous devez vous munir d'un passeport biométrique, sauf si vous possédez un passeport individuel à lecture optique en cours de validité et émis avant le 26/10/2005. A défaut, l'obtention d'un visa sera obligatoire.


IMPORTANT :

Sous peine d’annulation de votre billet, vous devez également fournir les informations suivantes requises par les autorités américaines : nom et prénom (tels qu’indiqués sur le passeport et sur tous autres documents nécessaires à votre voyage), date de naissance, sexe, nationalité, numéro, pays émetteur et date d’expiration du passeport, données de la carte vert le cas échéant, pays de résidence et adresse de destination. Vous pouvez nous communiquer ces informations lors de votre réservation ou ultérieurement, dans la limite de 72 heures avant votre départ, en nous contactant.
Vous devez impérativement obtenir une autorisation de voyage électronique pour tout voyage depuis, vers ou via les Etats-Unis. Cette disposition concerne les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d´Exemption de Visa (Visa Waiver Program). Remplissez le formulaire en ligne et recevez votre autorisation instantanément. Plus d'information auprès de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique : 2, Avenue Gabriel - 75008 PARIS - Tél : 01 43 12 22 22.

15. Conditions d'utilisation du site: Protection de la vie privée et des données personnelles

Lorsque vous effectuez une réservation sur notre site, nous sommes amenés à collecter des informations personnelles vous concernant, dans le respect de la loi du 6 juillet 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en adressant un courrier au Service Relations Clientèles de la compagnie situé 2 avenue Charles Lindbergh, 94636 Rungis cedex.

Données collectées par la compagnie :

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Traitement des données collectées :

Les données personnelles transmises lors de votre réservation sont traitées et utilisées par la compagnie dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

  • La compagnie se réserve le droit d’utiliser les données collectées dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information, via différents supports.
  • Elles pourront également être utilisées dans le cadre d’études internes destinées à améliorer les services proposés et afin de satisfaire au mieux vos attentes.
  • Dans le cadre de l'application de mesures de sécurité renforcées, la compagnie est tenue de transmettre les données du vol et de tous les passagers voyageant depuis ou vers les États-Unis aux autorités américaines.
  • Les données vous concernant peuvent également être utilisées dans le cadre de certains traitements liés à des événements particuliers survenus lors d’un vol tels que : soins et dommages à bord (CRASDAB), rapports de débarquement d’un passager, rapports et comptes-rendus d’incident en vol (« Air Safety Report » – ASR), rapports d’incident en cabine (« Cabin Safety Report » – CSR ).
  • La compagnie peut être tenue légalement de divulguer les données transmises dans le cadre d’une action en justice ou sur réquisition judiciaire des autorités compétentes.

Vous pouvez accéder, par des liens hypertextes présents sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.

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CORSAIRFLY vous propose un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment le protocole d'échange de données SSL (Secure Socket Layer). Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos achats sur les vols CORSAIRFLY.

Basé sur le système de cryptage des données SSL, accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Netscape Navigator, le protocole SSL vous assure une totale sécurité de paiement.

Lors de l'étape de paiement, vous avez le choix entre plusieurs cartes de paiement :

  • Carte Bleue,
  • Carte VISA,
  • EUROCARD,
  • MASTERCARD,
  • AMERICAN EXPRESS.

Vous entrez alors dans le mode sécurisé et vous êtes dirigé sur une page protégée SSL. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire) sont cryptées et ne sont connues que du serveur de paiement du protocole SSL. Celui-ci s'assure que votre carte bancaire est bien valide (pas d'erreur de numéro). Une fois la transaction effectuée, vous recevez un ticket d'enregistrement pour votre règlement, comportant un numéro d'identification. Le paiement s'effectue par un terminal de paiement.

23. Contrôle supplémentaire

Un second contrôle est effectué par 3D Secure, qui est un programme de protection contre les fraudes à la carte de crédit, créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code). Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne : en complément de vos données bancaires, vous validerez votre paiement en saisissant une donnée secrète fournie au préalable par votre banque.

24. Informations légales : hyperliens

CORSAIRFLY ne saurait être tenu pour responsable du contenu, des offres, des données et services proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont mis en place. Les partenaires de CORSAIRFLY - dont NOUVELLES FRONTIERES, OCTOPUSTRAVEL et HERTZ - sont seuls responsables des informations et offres contenues dans les pages web de leurs sites.

A cet égard, CORSAIRFLY se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les contenus ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

25. Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et de transport sont soumises au droit français. En cas de contentieux avec les clients, les tribunaux français seront seuls compétents.

En outre, Corsairfly vous informe qu'après avoir saisi le service Relations Clientèle de Corsairfly (client, litige, réclamation, qualité, après-vente, etc.) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyages, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

26. Conditions Particulières applicables à la réservation des Sièges payants : Siège +

Les présentes conditions particulières viennent compléter les conditions générales de vente et de transport de la société CORSAIR (ci-après « Corsairfly ») consultable depuis la rubrique Conditions de Vente.

Les présentes conditions particulières (ci-après les « Conditions Particulières applicables à la réservation des Sièges payants : Siège +») sont applicables à toute réservation d'un Siège + via les sites internet www.corsairfly.com, www.corsairfly.us, et www.corsairfly.ca, par téléphone auprès de la centrale de réservation Corsairfly, sur un point de vente directe (agence ou comptoir aéroport Corsairfly) ou sur un point de vente indirecte.

Les Conditions Siège + sont réputées être acceptées sans réserve, dans leur intégralité et en toutes leurs dispositions par tout client qui réserve un Siège + sur les vols opérés Corsairfly.

Lorsque le client réserve des Sièges + pour d'autres personnes que lui-même, il agit en tant que mandataire du bénéficiaire final du Siège + concerné, qui est réputé avoir accepté les Conditions Siège +, et dont le client se porte garant.

I - Conditions de réservation des sièges payants : Siège +.

Le Siège + est un service offert par Corsairfly qui garantit l'affectation du siège choisi par le client. Ce service ne concerne que les sièges situés dans la classe Horizon offrant un confort supérieur aux autres sièges de la cabine et ouvert à la réservation dans les conditions définies aux présentes.

La réservation de Siège + est offerte, sous réserve de disponibilité, au client ayant acheté un(des) billet(s) d'avion en classe Horizon sur un vol opéré sous un numéro de vol SS (Corsairfly).

La réservation de Siège + peut être effectuée au moment de l'achat du billet d'avion ou bien postérieurement à l'achat du billet, jusqu'à 48 heures avant le départ, quelque soit le canal de réservation à l'exception du canal internet qui ne sera disponible qu'à compter du 2ème semestre 2012 et sous réserve de disponibilité.

La réservation de Siège + est un service payant. Les tarifs de réservation applicables sont disponibles sous la rubrique Siège +.

Plusieurs formes de paiement sont autorisées et peuvent différer selon le point de vente (Carte Bleue, VISA, AMEX, Chèque, espèce, etc.) Pour plus d'information, contactez-nous.

II - Conditions d'utilisation des Sièges payants : siège +.

Lors de la réservation d'un Siège +, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation suivantes :

  • 1 - La réservation d'un Siège + est personnel, non cessible, non modifiable, non échangeable.
  • 2 - Pour des raisons impératives de sécurité et conformément à la réglementation aérienne, la réservation d'un Siège + est ouverte uniquement aux personnes valides, capables d'ouvrir les portes de secours, de se déplacer rapidement et d'aider en cas d'évacuation.

a) Sièges situés près des issues de secours :

L'attribution d'un Siège + sur une rangée située au niveau des issues de secours est réservée aux personnes valides ayant l´aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité.

Sont donc notamment exclues les personnes suivantes:

  • Les personnes à mobilité réduite, de façon temporaire ou permanente,
  • Les personnes ayant une déficience visuelle, auditive ou cognitive,
  • Les personnes dont la corpulence (tour de taille supérieur à 135 cm) pourrait gêner l'accès des passagers aux issues de secours,
  • Les personnes dont la stature ne permet pas d'assister les autres passagers en cas d'évacuation,
  • Les femmes enceintes,
  • Les enfants de moins de 18 ans et bébés, accompagnés ou non d'un adulte,
  • Les personnes ne maitrisant ni la langue française, ni la langue anglaise,
  • Les personnes sous l'emprise d'une substance toxique ou en état d'ébriété au moment de l'enregistrement, de l'embarquement ou durant le vol,
  • Les personnes accompagnées d'un animal.

b) Sièges situés au pont supérieur en classe Horizon :

La réservation d'un Siège + situé au pont supérieur de l'avion n'est pas ouverte aux enfants de moins de deux ans accompagnés ou non d'un adulte.

Si le client ou la personne bénéficiaire d'un Siège + ne répond pas aux critères de sécurité définis ci-dessus, Corsairfly peut attribuer au client ou à la personne bénéficiaire d'un Siège + un siège différent, sans possibilité de remboursement.

  • 3 - L'attribution du(des) Siège(s) + réservé(s) est soumise à des contraintes opérationnelles, telles que le respect des mesures de sécurité, de sureté ou de placement de personnels naviguant en mission. Pour répondre à ces contraintes, Corsairfly peut attribuer au client ou à la personne bénéficiaire d'un Siège + un siège différent, sans que la responsabilité de Corsairfly ne soit engagée. Dans cette hypothèse, le prix payé par le client pour la réservation du Siège + non attribué sera remboursé dans les conditions définies à l'article III ci-après, sans que la responsabilité de Corsairfly ne soit pour autant engagée.
  • 4 - Les Sièges + ouverts à la réservation sont déterminées en fonction du type d'avion destiné à assurer le vol du client. Corsairfly peut décider, à tout moment et sans préavis, de faire assurer le vol concerné par un autre avion (appartenant ou non à la flotte de Corsairfly) que celui prévu initialement. Si l'aéronef opérant le vol est un avion de même type que celui prévu initialement, ceci ne pourra ouvrir droit au remboursement. Si l'aéronef opérant le vol est un avion de type différent que celui prévu initialement, Corsairfly attribuera au client ou à la personne bénéficiaire d'un Siège + un siège différent et offrant les mêmes caractéristiques de confort que le Siège + réservé initialement, sans possibilité de remboursement, et sans que la responsabilité de Corsairfly ne soit pour autant engagée. A défaut de pouvoir attribuer un siège offrant les mêmes caractéristiques de confort que le Siège + réservé initialement, le prix payé par le client pour la réservation du Siège + non attribué sera remboursé dans les conditions définies à l'article III ci-après, sans que la responsabilité de Corsairfly ne soit pour autant engagée.
  • 5 - L'attribution du(des) Siège(s) + réservé(s) est garantie jusqu'à l'heure limite d'enregistrement. Au-delà, l'attribution du(des) Siège(s) + réservé(s) n'est plus garantie et la non-attribution dudit (desdits) Siège(s) n'ouvrira droit à aucun remboursement.

III - Réclamations et demandes de remboursement

Les frais de réservation des Sièges + ne peuvent être remboursés que dans les hypothèses suivantes :

  • Le vol Corsair sur lequel le(s) Siège(s) + a(ont) été réservé(s) a été annulé,
  • Le(s) Siège(s) + réservé(s) n'a(ont) pas attribué(s) pour des raisons imputables à Corsair.

Il est entendu que le non-respect des Conditions Sièges +, et notamment des conditions d'utilisation définies à l'article II-2 ci-dessus, ou le surclassement du client ou du bénéficiaire d'un Siège + réservé, n'ouvre droit à aucun remboursement.

Toute demande de remboursement des frais de réservation d'un Siège + non attribué devra être adressée au Service Relations Clientèle de Corsairfly situé au 2 avenue Charles Lindbergh, 94636 Rungis cedex, et être accompagnée de l'attestation de non-attribution du Siège + réservé, remis au client par Corsairfly à l'enregistrement ou à bord de l'avion.